Aide à la lecture :

Il s’agit d’obligations propres à notre groupement, qui viennent s’ajouter aux obligations réglementaires en vigueur et permettent de distinguer notre produit.

D'après les différentes études et analyses pratiquées par le laboratoire de la DGCCRF de Marseille ainsi que par le laboratoire de l'AFSSA de Sophia Antipolis la gelée royale française peut être identifiée selon les critères suivants :

1.1. Critères polliniques: les pollens présents dans la gelée royale française sont caractéristiques de la flore française.

En cas de doute, on se fondera sur les conclusions de l’analyse quant à l’origine.

1.2. Critères physico-chimiques

Le registre d’élevage, le cahier de traçabilité et l’étiquette ou boîte d’emballage pour la commercialisation doivent être à la disposition des autorités.

Le producteur adhérent du GPGR doit de plus présenter le certificat de provenance de ses cires conforme aux exigences de la charte (facture ou attestation), le certificat de provenance des produits de nourrissement, le « classeur documents essentiels », les factures faites aux clients revendeurs, facture de produits de traitement des ruches et résultats d’analyses.

Pour l'entretien du rucher ou de ses abords il est interdit d'utiliser les herbicides, débroussaillants, et plus généralement tous les produits chimiques de synthèse qui pourraient polluer les abeilles et les colonies et se retrouver dans la gelée royale.

Les matériaux constituant les ruches et tous les produits en contact avec celles-ci doivent être non toxiques. Le trempage à chaud dans la cire microcristalline, le thermopeint à l’extérieur des ruches, l’huile de lin et les peintures et vernis non toxiques sont autorisés.

Les hausses et cires destinées aux ruches en production de gelée royale doivent être protégées des rongeurs et parasites divers (par ex. fausse-teigne) par des produits ou moyens reconnus non toxiques.

Les cires utilisées pour la production doivent provenir :

- de cires d’opercules d’ (un) apiculteur(s) certifiant ne pas utiliser les spécialités ou molécules suivantes : organophosphorés (coumaphos) – répulsifs chimiques –paradichlorobenzène – antibiotiques

- ou de cires d’opercules produites dans le respect d’une charte qui interdit l’usage des spécialités ou molécules susdites.

Le producteur doit être extrêmement vigilant quant à la santé de ses colonies. Il doit s'interdire d'effectuer tout traitement ou apport de nourriture qui pourrait induire un risque de résidu dans la gelée royale.

Sont interdits : antibiotiques, organophosphorés (coumaphos).

6.1.1. Pour le processus d’extraction et le conditionnement, quel que soit le local utilisé, il doit durant ce temps être réservé exclusivement à ces opérations (voir annexe sur l’hygiène).

6.1.2. Les murs, sols et plans de travail doivent être lessivables, faciles à entretenir et propres. Les plans de travail oxydables sont à proscrire. Les plafonds doivent être faciles à entretenir et propres.

6.1.3. Les plans de travail doivent être nettoyés et désinfectés avant chaque extraction.

6.1.4. Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection doivent être agrées contact alimentaire.

6.1.5. Si l’approvisionnement en eau ne provient pas du réseau public, la potabilité sera vérifiée par le biais d’analyses, une par an au minimum, avant le début de la saison.

6.1.6. Un point d’eau potable est nécessaire dans le bâtiment où est situé le laboratoire. S’il n’est pas disponible dans la pièce, un système d’approvisionnement en eau potable doit y être installé.

6.2.1. La totalité du matériel entrant en contact avec la gelée royale (matériel d'extraction) doit être adapté au contact alimentaire, facile à entretenir et propre. Le matériel de greffage doit être facile à entretenir et propre.

6.2.2. Le matériel d'extraction doit être nettoyé et désinfecté avant chaque récolte.

6.2.3. Les pots, piluliers et le matériel de conditionnement doivent être adaptés au contact alimentaire et propres. Le matériel de conditionnement doit être nettoyé et désinfecté.

6.2.4. Tous les produits de nettoyage et de désinfection doivent être adaptés au contact alimentaire.

6.3.1. Une bonne hygiène personnelle est nécessaire (mains lavées, ongles brossés et cheveux propres et attachés).

6.3.2. Les vêtements doivent être propres. Ne pas garder sa tenue de terrain pour le processus d’extraction.

En période de production de gelée royale et en cas de besoin, SEUL le nourrissement au miel et/ou au pollen produit(s) en France dans le respect des articles 5 et 9.1 de la charte est possible.

8.1. Les lattes sont conservées et transportées dans des boîtes ou plateaux lessivables, propres et protégés de la poussière.

8.2. La préparation des lattes de cupules, l'amorçage et le greffage doivent se faire dans un local ou un véhicule réservé aux travaux apicoles.

8.3. Quand les cupules sont amorcées à la gelée royale, celle-ci provient de l'exploitation ou d'une exploitation respectant le présent cahier des charges, pour éviter les risques de contamination.

8.4. L’eau de dilution, lorsqu’elle est utilisée, doit être potable conformément au § 6.1.5.

8.5. La solution d’amorçage doit être conservée au réfrigérateur.

8.6. Lorsqu’un linge humide est employé pour protéger les lattes lors du transport, il doit être humidifié à l’eau potable. Il doit de plus être lavé après chaque greffage ou chaque récolte.

9.1. Pour les récoltes (miel - pollen) concernant les ruches en production de gelée royale, seules sont acceptées les techniques utilisant la fumée issue de combustibles organiques non polluants ou tout autre procédé mécanique

9.2. Dès leur récolte et pendant le transport, les lattes de cupules doivent être protégées du soleil, de la chaleur, de la fumée, de la pluie, de la poussière et plus généralement de toute source d'altération. La boîte ou le plateau utilisé pour le transport doit être propre et couvert.

Le pot doit être immédiatement entreposé au froid, entre +2°C et +5°C,  dans un réfrigérateur spécifiquement affecté à cet usage,  maintenu en état de propreté rigoureuse et muni d’un thermomètre de contrôle.

Le conditionnement doit se faire dans des conditions d’hygiène irréprochables, dans une pièce où les risques de réchauffement et d’exposition à la lumière sont maîtrisés.

11.3.1. Étiquetage du stock: dès le début de remplissage, chaque récipient doit être étiqueté à la date de la première récolte (s’il y en a plusieurs) et éventuellement, avec un numéro d'ordre ou de lot.

11.3.2. Apposition de l'étiquette pilulier numérotée : l'apposition d'une étiquette pilulier numérotée est obligatoire sur tous les volumes conditionnés vendus sous marque GPGR.

11.3.3. Cahier de traçabilité: chaque producteur doit consigner sur son cahier de traçabilité:

• les dates et quantités de récolte,
• les dates et modes de conditionnement,
• Les DLUO au jour près et si besoin les numéros de lot,
• les dates et quantités de sortie de gelée royale,
• les quantités de logos utilisés et les numéros des étiquettes pilulier apposées.

Voir annexe 1 (modèle de cahier de traçabilité).

11.4.1. Formulation:

La DLUO doit être calculée à partir de la date de conditionnement + 12 mois dans la limite maximale de 18 mois après la récolte.

C'est-à-dire, autre formulation :

Si la gelée royale est conditionnée moins de 6 mois après la récolte, alors la DLUO est de 12 mois à partir du jour du  conditionnement. Si la gelée royale est conditionnée plus de 6 mois après la récolte, alors la DLUO est de 18 mois après le jour de la récolte.

11.4.2. Cas de plusieurs récoltes dans le pot: lorsque plusieurs récoltes sont stockées dans le même pot, on doit prendre pour le calcul de la DLUO la date de la première récolte.

11.5.1. Mentions obligatoires:

L’étiquetage doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

• Dénomination de vente
• Date limite d’utilisation optimale au jour près (jj/mm/aa) ou DLUO au mois près (mm/aa) en précisant le numéro de lot
• Poids ou volume net
• Nom ou raison sociale + adresse
• Préconisations de conservation

Ces mentions doivent se conformer au code de la consommation.

Voir annexe 2 sur l’étiquetage.

11.5.2. La fourchette de conservation de la gelée royale doit être mentionnée sur l’étiquetage sous la forme « A conserver entre +2 et +5°C ».

11.5.3. Mentions obligatoires:

Les indications "non congelée", "non transformée" peuvent être indiquées sur les emballages ou sur les supports annexes tels que les tracts ou dépliants publicitaires. En revanche les mentions « fraîche », « pure » ou « naturelle » doivent être bannies. On peut employer une expression du type « la gelée royale est un produit issu de la nature ».

11.6.1. Les produits alimentaires ou cosmétiques comportant de la gelée royale en mélange ne peuvent en aucun cas comporter le logo ou l'étiquette numérotée GPGR toutefois la mention d'origine peut être indiquée sur l'emballage ou sur un support annexe (tract).

11.6.2. La gelée royale conditionnée et vendue par un adhérent sous le logo ou l'étiquette numérotée du GPGR « gelée royale française » doit être présentée dans son état naturel. Elle ne doit en aucun cas être transformée, congelée, déshydratée ou mélangée à un ingrédient.

11.6.3. La gelée royale vendue sous logo et/ou étiquette pilulier numérotée GPGR doit être conditionnée en unités de vente consommateur (un logo = un pot). A partir du 1er janvier 2013, le logo, s'il est utilisé doit obligatoirement être collé sur l'emballage et non mis à la disposition d'un revendeur pour qu'il le colle lui-même.